Prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie pour l’année scolaire 2013/2014

Un décret en date du 21 mai 2013 vient de proroger l’ensemble des agréments délivrés aux établissements de formation à l’ostéopathie, en cours de validité à la date du 24 mai, jusqu’à septembre 2014.

Le ministère est en train d'étudier un nouveau mode d'agrément pour les écoles.

Pour rappel, il en faudrait pas plus d'une quinzaine mais le ministère en a agréé par vague plus de 70!

Par ailleurs, ce décret fait suite à des décisions juridique (CAA Paris du 8 avril 2013, décisions n°12PA00320, 12PA00321, 12PA00322, 12PA00323TA Lyon du 9 avril 2013, décision n°1005672) qui ont annulé l'agrément de 17 établissements de formation en ostéopathie, à compter de septembre 2013, dont les 2 écoles d'ostéopathie de Lille.

Des mesures transitoires seront certainement mise en place si ces écoles ne récupèrent pas leur agrément comme en 2007.

Les étudiants de ces écoles vont devoir faire le choix de rester et risquer de ne jamais être diplômés ou partir dans une autre école agréée.

A priori il semblerait que sans la réunion de la commission nationale d'agrément ils ne puissent récupérer leur agrément. Peut être est ce la première vague d'école qui ne seront donc pas réagréées.

Espérons que le Ministère de la santé mettra en oeuvre une procédure efficace d'agrément pour ne garder que les meilleures formations françaises. Cela permettra d'assurer la sécurité des patients et donner un avenir moins sombre aux futurs diplômés et jeunes installés.



Décret n°2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie